Aller-retour éclair de la licence globale à l'Assemblée nationale

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Le Gouvernement obtient enfin le rejet de la licence globale Mission accomplie pour le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Après quatre jours de manœuvres procédurales contradictoires, il a soumis aux députés l"article premier de son projet de loi sur le droit d"auteur avec les amendements instaurant la licence globale votés en décembre dernier. La majorité UMP dans son ensemble, hormis Christine Boutin, a voté comme prévu contre cet article. Puis a voté pour un amendement réintroduisant dans la loi les dispositions de ce même article premier, mais évidemment sans la licence globale. L"opposition et l"UDF ont quitté l"Assemblée, criant à la mascarade. Des séances supplémentaires de débat sont prévues la semaine prochaine, alors que l"Assemblée était censée terminer jeudi 9 mars. Mise à jour (9 mars 2006) : Le ministre craint d"avoir été « inconstitutionnel » Encore une volte-face. Après avoir, le 6 mars, retiré du débat l"article premier de son projet de loi sur le droit d"auteur et les amendements sur la licence globale qui vont avec, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annulé la manœuvre et réintroduit le tout dans la nuit du 8 au 9 mars ! Selon l"AFP, il craint en effet que la procédure de retrait d"un article ne se révèle inconstitutionnelle. Le ministre s"était attiré les foudres de l"opposition et de l"UDF. Il a néanmoins réaffirmé son hostilité au mécanisme de la licence globale. Les débats reprennent donc là où ils s"étaient arrêtés à la fin du mois de décembre. Mais après le vote des divers articles et amendements du projet de loi, qui doit prendre fin vendredi 10 mars, les députés devront encore se prononcer le 15 mars, lors d"un vote solennel, sur la globalité du texte. A cette occasion, la majorité devrait rejeter définitivement la licence globale. Avant que les discussions ne reprennent au Sénat. Première publication le 7 mars 2006 Le Gouvernement expulse la licence globale de l"Assemblée nationale Le ministre de la Culture a supprimé l"article premier de son projet de loi avant la reprise des débats, annulant les amendements votés en décembre contre son avis. Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n"aime pas la licence globale, ce mécanisme de rémunération des artistes légalisant les échanges de fichiers en peer to peer. Or, les députés ont adopté en décembre deux amendements qui lui était consacré lors du débat sur le projet de loi Droit d"auteur et droits voisins. Alors, Renaud Donnedieu de Vabres a décidé de ne pas s"embêter : il a purement et simplement supprimé ces amendements déplaisants juste avant la reprise du débat ce mardi 7 mars. C"est une astuce de procédure qui a été utilisée. Le ministre va présenter son projet de loi débarrassé de son article premier. Or c"est à cet article que sont associés les amendements sur la licence globale. Mais pour que les dispositions originelles de l"article ne soient pas perdues, elles ont été transformées en un nouvel amendement déposé le 6 mars, qui sera examiné en catastrophe par la Commission des lois et présenté aux députés pour reprendre sa place en tête du projet de loi. Evidemment, sans les dispositions sur la licence globale. Sans surprise, la manœuvre a fait bondir les opposants au projet de loi. « Un obscur et grossier artifice de procédure », commente le député socialiste Christian Paul sur son blog culturenumerique.net. « Une procédure assez expérimentale », ironise-t-on à la Spedidam, société de droits d"artistes interprètes soutenant la licence globale. C"est aussi le « non-respect d"un vote procédant d"un débat démocratique » qui est dénoncé et qui choque la société de droits. L"UDF aussi s"insurge. Son président, François Bayrou, a déjà exprimé ses réserves quant au projet de loi en général (sur les mesures techniques de protection, sur les menaces qui pèseraient sur le logiciel libre, sur le collège des médiateurs censé arbitrer les conflits liés à la copie privé...). Cette fois, c"est le président du groupe à l"Assemblée nationale, Hervé Morin, qui explique à l"AFP que la procédure « pose un problème d"ordre constitutionnel », car elle va à l"encontre du règlement de l"Assemblée. Des frondeurs au sein de l"UMP Il reste que du côté des défenseurs de la licence globale, on veut croire que tout n"est pas définitivement perdu. D"autres dispositions, ailleurs dans le projet de loi, pourrait permettre de revenir à la charge. « Nous voulons faire en sorte qu"un certain nombre d"usages ne soient plus considérés comme illicites et que les artistes soient rémunérés. Que ce soit à travers une licence globale ou autre, peu importe », explique-t-on à la Spedidam. L"Adami aussi se veut confiante. « L"annulation de l"article premier a eu pour effet d"annuler le vote des amendements sur la licence globale, mais cela n"annule pas le débat. Et les amendements existent toujours », note un porte-parole. En clair : ils peuvent très bien être proposés à nouveau. En fait, le retrait de l"article premier a surtout comme conséquence d"obliger les promoteurs de la licence globale à repartir de zéro. Tout en sachant que cette fois, sur les bancs de l"hémicycle, les députés de la majorité devraient être présents en nombre pour soutenir le ministre, contrairement au mois de décembre où leur absentéisme avait permis le vote tant contesté aujourd"hui. Mais les frondeurs de l"UMP, associés à des députés de l"opposition, sont toujours là. Le député UMP Nicolas Dupont-Aignan rappelle, ce mardi 7 mars, dans un communiqué, son hostilité au projet de loi, qui « persiste dans la voie de la sanction ». Favorable à la licence globale, il imagine même très bien ce système appliqué à la téléphonie mobile. A raison de 1 euro par mois sur chaque abonnement, on arriverait, selon ses calculs, au niveau des sommes perçues grâce aux portables par la Sacem...

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