DADSVI, multiplication des bugs et des critiques

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Les débats restent tendus à l'Assemblée sur la loi DADVSI, mélangeant questions de fond et de forme. Le point fondamental de l'après-midi d'hier aura signée la levée éventuelle de l'urgence, une procédure qui permet d'écourter les débats. Alors que les débats étaient vifs, la Spedidam a ainsi envoyé un communiqué pour dénoncer le manque d'écoute du Ministre de la culture : « La SPEDIDAM apprend avec surprise que le Premier Ministre consulte actuellement des « représentants de la filière musicale et des artistes ». Pourtant, à aucun moment la SPEDIDAM, qui représente 27 000 artistes adhérents et répartis auprès de 55 000 ayants droit, n'a été sollicitée pour ces entrevues » regrette-t-elle, s'étonnant de même que le gouvernement organise des consultations avec les seuls ayants droit qui partagent son opposition à la LGO. Le gouvernement ne peut ainsi continuer à ignorer la position des organismes représentatifs qui sont à l'initiative de la proposition de la licence globale, ni le vote qui a eu lieu à l'Assemblée nationale. Du côté d'EUCD.info, collectif émanant de la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) a dénoncé pour sa part « le mensonge du ministre de la Culture » : « EUCD.INFO constate que le Ministre persiste à vouloir faire croire que seuls les promoteurs de la licence globale sont opposés au projet de loi. C'est un mensonge. » Dans un appel signé par plusieurs organisations et demandant le retrait du texte de l'ordre jour parlementaire, « certaines de ces organisations sont pour la licence globale. D'autres - comme l'initiative EUCD.INFO ne sont ni pour, ni contre » exprime Eucd.info, dénonçant une simplification démagogique qui décrédibilise le Ministre « après la « fessée » que les députés lui ont infligée quand il s'est présenté devant eux en décembre. » Le syndicat de musiciens SAMUP a, lui, demandé dans un communiqué la démission pure et simple du Ministre de la Culture, accusé de « mépris » et d' « amateurisme » à l'égard des droits des artistes. Surcouche de critiques, l'Alliance Public-Artistes, l'un des groupements à l'initiative de la licence globale optionnelle et regroupant plusieurs associations (spedidam, audionautes, Que Choisir, etc.) a elle lancé un « appel national au retrait du projet tellement contesté. » L'appel a été au final signé par la Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l'enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir. Le SNEP, Syndicat National de l'Edition Phonographique a, de son côté, exprimé dans un communiqué que « la filière musicale réaffirme l'urgence d'aboutir à une transposition de la directive européenne sur les droits d'auteurs. » Le Syndicat dénonce également l'attaque contre les 6 principales plateformes de téléchargement en France : « Sous couvert d'une défense qui se voudrait scrupuleuse des droits, la SPEDIDAM croit pouvoir décrédibiliser d'une façon grossière les professionnels qui développent une offre de musique légale abondante, diversifiée et attractive ; offre qui est le fondement même de la nouvelle économie culturelle. » Les débats autour de la loi DADVSI, dont les enjeux pour le monde informatique, de la transmission de la culture et des nouvelles technologies en France, a été l'occasion de plusieurs actes particulièrement contestés : lundi, le ministre décide de supprimer l'article 1er, socle de la licence globale adoptée en décembre dernier. Mardi, la décision suscita un tollé chez les députés. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel, faisait savoir sous forme de note que la décision de suppression était d'une constitutionnalité douteuse. Mercredi, le Ministre de la Culture admettait à demi-mots la bourde et revenait sur la décision, transformant les discussions en un véritable bourbier.

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