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PARIS, 10 mars 2006 , L'Assemblée nationale a poursuivi jeudi soir l'examen du très controversé projet de loi sur le droit d'auteur après plusieurs heures d'échanges vifs provoqués par la gauche et l'UDF pour protester contre l'organisation du débat. La séance a été levée après que le président du groupe UDF, Hervé Morin, eut fait constater que le quorum (présence de la majorité absolue des des députés dans l'hémicycle) n'était pas atteint Les députés ont adopté l'article 2 consacré à la transposition d'une directive européenne pour droits voisins . Les élus de gauche ont continué à tempêter contre les conditions du débat au terme d'une journée survoltée où ils avaient en vain demandé la levée de l'urgence sur ce texte et où l'article 1 du texte qui instaurait par deux amendements identiques PS et UMP la licence globale a été rejeté. Cet article a été repoussé en l'absence des députés de gauche et de l'UDF qui avaient quitté l'hémicycle en signe de protestation. "Vous avez fait des choses scandaleuses qui nous amènerons à saisir le Conseil constitutionnel" a lancé Patrick Bloche (PS). "C'est inadmissible" a quasiment hurlé l'ancien président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli, rouge de colère. | |||||||||||||||||||
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