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PARIS, 10 mars 2006 , Le Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) se réjouit vendredi dans un communiqué de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement qui instaure "une exception encadrée pour la reproduction de l'image d'oeuvres dans un contexte d'actualité". Cet amendement a été adopté jeudi dans le cadre de l'examen du projet de loi controversé sur les droits d'auteur, qui continuera d'être débattu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Selon le SPMI, l'amendement "constitue un pas considérable dans la voie de la liberté d'expression. En instaurant une exception encadrée pour la reproduction de l'image des oeuvres dans un contexte d'actualité, elle garantit à la presse le niveau de sécurité juridique nécessaire à la poursuite de sa mission d'information". "Ce vote fait suite à plusieurs années de mobilisation intensive des éditeurs, et notamment du SPMI, dans le contexte d'une inflation de contentieux abusifs assis sur la publication, même accessoire, même fortuite, même imposée par l'actualité, de photographies d'oeuvres plastiques ou architecturales", estime le SMPI. "Ces publications ne portent en aucun cas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, ni ne causent le moindre préjudice aux ayant-droits", affirme le SPMI dans son communiqué. L'amendement est contesté par plusieurs grands noms de la photographie, de William Klein à Yann Arthus-Bertrand, qui ont appelé le président Jacques Chirac à le faire retirer. "Cette exemption priverait les photographes professionnels de la quasi-totalité de leurs revenus provenant de la télévision et d'une partie de leurs revenus provenant de la presse écrite et des services de communication en ligne", écrivent les signataires, dans une lettre parvenue vendredi à l'AFP. | |||||||||||||||||||
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