Thèmes
Accueil Forum » Temporaire » Journal » Internet et technologie » Droits d'auteur sur Internet: les principales réactions
PARIS - Voici les principales réactions à l'adoption vendredi par le Parlement du projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet:

- La Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont exprimé leur "satisfaction" et leur "soulagement" après l'adoption du projet de loi, qui prévoit notamment des amendes pour les internautes qui téléchargent illégalement et la prison pour ceux qui font commerce du piratage.

Cette nouvelle loi permettra d'"adapter le droit d'auteur à l'ère numérique tout en maintenant les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle", estiment l'ARP et la SACD dans un communiqué. Les deux organisations sont notamment satisfaites de voir le droit d'auteur protégé.

Le projet de loi crée un nouveau régime de sanctions qui supprime les peines de prison risquées jusque là par les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou un film sur Internet. Il affirme également le droit de lire de la musique téléchargée légalement sur n'importe quel support.

- Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), qui regroupe 48 membres, dont Universal Music, Sony-BMG, Warner Music France et EMI Music France, s'est réjoui de l'adoption de la loi.

"Ce texte assure tout à la fois la protection des oeuvres sur Internet et le bénéfice pour le consommateur de continuer à pouvoir effectuer des copies à titre privé. Il permettra aussi de mettre en place, la France étant en ce domaine pionnière, l'interopérabilité pour assurer l'écoute de la musique sur tous les supports sans pour autant supprimer les mesures de protection", souligne le SNEP dans un communiqué.

"La loi est ainsi de nature à donner aux offres légales de musique un cadre clair et cohérent. Elle encouragera tous les professionnels à poursuivre dans la voie ouverte: la mise à disposition légale de plus d'un million de titres musicaux dans le cadre d'une multiplication d'offres de paiement attractives.

Les producteurs phonographiques français restent cependant très vigilants concernant les modalités d'application par le gouvernement de la loi, tout particulièrement le régime des amendes visant à lutter contre les échanges illicites d'oeuvres.

Enfin, il convient de saluer l'initiative du Parlement français d'avoir introduit le crédit d'impôt en faveur des producteurs phonographiques. Il s'agit d'une mesure extrêmement positive à l'heure où notre secteur connaît une situation économique très difficile".

- L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), qui compte quelque 80 membres, dont Wagram Music, s'est dit "satisfaite" de l'adoption de la loi "au terme d'un processus long et difficile".

"Le vote de cette loi est important car il crée les conditions propres à favoriser le développement du marché de la musique en ligne", note l'UPFI dans un communiqué.

"Une première étape est ainsi franchie. Reste le plus important, à savoir la mise en oeuvre de plusieurs dispositions essentielles:

- l'application rapide des amendes contraventionnelles: il est essentiel que la publication du décret intervienne dans les meilleurs délais. Le choix d'un système d'amende a la préférence des producteurs indépendants pour autant qu'il soit appliqué de façon à ramener le téléchargement illicite à des proportions raisonnables.

- l'interopérabilité doit être assurée dans les meilleurs délais car c'est l'une des conditions importantes du développement des offres légales en ligne.

En outre, le bénéfice de l'exception pour copie privée est préservé, dans un cadre régulé.

L'UPFI ne considère pas que la création et la production ont gagné contre les consommateurs, mais qu'une application intelligente de cette loi va permettre de réconcilier leurs intérêts respectifs.

Enfin, l'UPFI salue l'adoption par le Parlement français du crédit d'impôt à la production phonographique, déjà autorisé, grâce à l'initiative du gouvernement, par la Commission européenne. Cette mesure permettra de soutenir structurellement la production musicale, et en particulier les labels indépendants".

- L'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) a dénoncé un texte "injuste pour les consommateurs", qui organise la répression contre les internautes et le blocage de l'innovation informatique et commerciale".

L'association de consommateurs estime que les poursuites contre les internautes seront inapplicables, notamment parce qu'elles entraîneront "un coût extrêmement important pour la collectivité". "Cela revient à pénaliser des pratiques d'échanges de fichier qui sont liées à un usage normal de la technique", a dénoncé Julien Dourgnon. Elle regrette que l'obligation d'assurer l'interopérabilité (la compatibilité d'un même fichier avec tous les supports) ait été modifiée au profit d'un texte "pas clair du tout".

L'UFC avait exprimé sa préférence pour le système de la redevance permettant d'organiser le paiement des droits d'auteur, tout en acceptant les échanges de fichiers sur Internet.
Accueil Forum » Temporaire » Journal » Internet et technologie » Droits d'auteur sur Internet: les principales réactions
Thèmes

Page générée en 0.01846s. Niveau fr 122457:0.00081s