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PARIS - La Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont exprimé vendredi leur "satisfaction" et leur "soulagement" après l'adoption du projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet, qui prévoit notamment des amendes pour les internautes qui téléchargent illégalement et la prison pour ceux qui font commerce du piratage.

Cette nouvelle loi permettra d'"adapter le droit d'auteur à l'ère numérique tout en maintenant les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle", estiment l'ARP et la SACD dans un communiqué. Les deux organisations sont notamment satisfaites de voir le droit d'auteur protégé.

Le projet de loi crée un nouveau régime de sanctions qui supprime les peines de prison risquées jusque là par les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou un film sur Internet. Il affirme également le droit de lire de la musique téléchargée légalement sur n'importe quel support.
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