Du changement en vue pour les internautes français

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PARIS - Le Parlement a donné vendredi son feu vert au très contesté projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet, qui punit d'une amende de 38 euros l'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film. Si le droit d'écouter de la musique téléchargée légalement sur le baladeur numérique de son choix est réaffirmé sur le papier, certains doutent qu'Apple soit obligé d'ouvrir son catalogue en ligne aux rivaux de son iPod. En votant définitivement le texte vendredi, les députés ont mis fin à leur cinquième plus long débat depuis 2002. Mais seuls les députés UMP ont voté pour, une poignée d'entre eux votant même contre. La majorité des députés UDF, dont le N°1 du parti François Bayrou, a voté contre comme le PS et le PCF. Ceux-ci vont saisir le Conseil constitutionnel, ce qui devrait retarder la promulgation de la loi par Jacques Chirac, théoriquement prévue dans les 15 jours. Première nouveauté: l'internaute qui téléchargera illégalement de la musique ou un film sur le Web s'exposera à une amende de 38 euros. Et s'il partage ces oeuvres acquises illégalement avec d'autres internautes, la facture grimpera à 150 euros. Des amendes "peu élevées", selon le ministre de la Culture. "Un internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film sur Internet pour son usage personnel ne risquera plus la prison", a-t-il observé. Mais le texte ne dit pas comment va s'effectuer la traque aux pirates. Lors des débats, Renaud Donnedieu de Vabres avait expliqué que l'internaute fautif serait repéré par des logiciels qui mémoriseront ses coordonnées. Le fournisseur d'accès serait alors tenu de donner son identité à la justice. On ignore encore si l'internaute sera sanctionné pour un seul morceau téléchargé en fraude ou à partir d'un certain nombre de fichiers téléchargés. Les sanctions maximales sont réservées à ceux qui font commerce des systèmes de piratage. Un éditeur de logiciels de partage de fichiers en "P2P" qui encouragera le téléchargement illégal pourra être condamné à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. On "multiplie les contrôles liberticides et la surveillance généralisée de l'Internet", a accusé le député communiste Frédéric Dutoit. Vous avez "inventé la police du Net", a raillé le député PS Didier Mathus. Dans un communiqué jeudi, l'Alliance public-artistes avait dénoncé "le choix du tout répressif". Beaucoup prédisent que ces sanctions ne dissuaderont pas les internautes de télécharger. L'ombre d'Apple a également plané sur les débats du Parlement. Actuellement, un internaute qui télécharge par exemple en toute légalité le dernier album de Laurent Voulzy sur le catalogue en ligne payant d'Apple (iTunes Music Store) ne peut l'écouter que sur un baladeur iPod de la même marque. Or, selon le ministre, il serait désormais possible d'écouter cet album sur le lecteur MP3 de son choix. Ce que la gauche et les associations de consommateurs mettent sérieusement en doute en pointant des restrictions dans la loi. "Quand Apple tousse, on éternue désormais à Paris!", a taclé le député PS Christian Paul. Vous servez "les intérêts particuliers de géants du logiciel à visée monopolistique souhaitant faire main basse sur l'accès à la culture", s'est lamenté le député PS Patrick Bloche. A charge pour François Bayrou de constater que les consommateurs n'auront aucun droit de recours en cas de litige. Par ailleurs, le texte autorise les artistes et leurs majors à mettre des verrous numériques sur leurs CD ou DVD pour éviter le piratage. Le droit qu'ont les particuliers de faire une copie des albums ou films qu'ils achètent pour leur usage personnel sera davantage encadré, voire pour certains réduit comme peau de chagrin. Enfin, la "licence globale" qui autorisait le téléchargement en échange d'une contribution de l'internaute est bel est bien enterrée. Au moins jusqu'en 2007. Les députés socialistes ont en effet promis une nouvelle loi si la gauche revient au pouvoir. Récemment, Ségolène Royal s'était prononcée pour un "système de licence globale forfaitaire" pour financer en partie la création.

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