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PARIS - Les députés reprendront à partir de mardi l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur et le vote sur l'ensemble du texte, initialement prévu mercredi, a été reporté à une date ultérieure. Le gouvernement a annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi que les débats reprendraient mardi dans l'après-midi et en soirée, puis mercredi et jeudi. L'examen des textes qui devait avoir lieu la semaine prochaine a du même coup été également repoussé, à l'exception de deux propositions de loi du groupe communiste et républicain. Toute la journée de jeudi, l'opposition et l'UDF ont mené une bataille de procédure contre le projet de loi sur les droits d'auteur après que le gouvernement, qui avait retiré lundi l'article premier du texte, eut décidé de le réintroduire mercredi soir de crainte d'un risque d'inconstitutionnalité. Le gouvernement, dans un climat tendu, a réussi jeudi soir à faire rejeter cet article premier et à faire adopter un amendement qui réécrit entièrement cet article. Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait interrompu l'examen de ce texte le 23 décembre après l'adoption, contre son avis, de deux amendements à l'article premier qui ouvraient la voie à la licence globale, soit la possibilité de télécharger des oeuvres sur internet en échange du versement d'une rémunération forfaitaire. L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur a repris le mardi 7 mars. | |||||||||||||||||||
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