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Accueil Forum » Temporaire » Journal » Internet et technologie » La licence 3G de Free repêchée dans le projet de loi Chatel
La bataille pour la quatrième licence UMTS en France subit actuellement une belle partie de ping-pong. Dernier revers, signalé par les Échos : l’amendement permettant de modifier par décret les modalités d’octroi de cette licence a été repoussé jeudi dernier par les députés dans le projet de loi de finances 2008. Mais le gouvernement a finalement réinjecté ce dispositif au Sénat dès le vendredi matin dans l'examen du projet de loi consommation. Un effort qui montre à quel point cette quatrième licence est débattue.




Cet amendement est important puisqu’il permettra à Free de solliciter un aménagement du paiement de la licence 3G, et spécialement un échelonnement des versements. Iliad/Free avait vu sa candidature rejetée par l’ARCEP au motif que la société ne répondait pas aux conditions posées par la loi. Selon la Tribune, le ministère de l’Économie est pourtant prêt à modifier les conditions d’attribution, et notamment l’étalement du paiement des 619 millions d’euros. « Les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Élysée », évoquaient des sources internes.
Avec ces modifications qui pourraient ainsi avoir lieu par simples décrets, l’ajustement du cadre réglementaire au dossier Free en sera facilité. La balle est maintenant dans les mains de la Commission Mixte Paritaire puisque le texte sur la Consommation a été voté par le Sénat. Il doit maintenant être débattu au sein de cette Commission, qui pourra toujours le repousser. Autant le dire, les opérateurs en place qui accueillent très froidement l’arrivée de Free dans leur précarré, sauront jouer du lobbying.
Voilà quelques semaines, côté Rue de Valois, Christine Albanel avait cru bon de mettre en balance un réexamen du dossier Iliad, si Free acceptait de restreindre voire supprimer son service d’hébergement de fichiers DL.free.fr (« si les mesures élémentaires de protection ne sont pas prises alors ces services sont des instruments mis gracieusement à la disposition des pirates de la toile. La ministre considère que l’engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l’examen de leur dossier d’attribution d’une 4e licence de téléphonie 3G »). La question a depuis été gommée de l’agenda, déjà fort occupé par la signature de l’accord Olivennes par tous les FAI.
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