| Thèmes | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accueil Forum » Temporaire » Journal » Internet et technologie » Les associations de consommateurs veulent accélerer l'adoption des actions de groupe | |||||||||||||||||||
Les associations de consommateurs, UFC-Que choisir et Familles de France en tête, interpellent les parlementaires et le gouvernement pour accélérer la mise en place de «l'action de groupe à la française». Les associations de consommateurs, UFC-Que choisir et Familles de France en tête, interpellent les parlementaires et le gouvernement pour accélérer la mise en place de «l'action de groupe à la française». Cette procédure judiciaire est inspirée de la pratique américaine, connue sous le nom de class action. Elle permet à des personnes ayant individuellement subi le même préjudice d'intenter une action en nom commun, et de se partager ensuite les dommages et intérêts obtenus. Ces actions ne sont pas encore réglementées dans le droit français. Pourtant un groupe de travail, placé sous l'égide du ministère de la Justice, a déjà rendu un rapport au gouvernement en décembre dernier, mais depuis aucun texte de loi n'a vu le jour. Ce qui explique aujourd'hui l'impatience des associations de consommateurs. D'autant qu'elles souhaiteraient pouvoir l'appliquer à un dossier qui a engendré un grand nombre plaintes de consommateurs: celui de la condamnation des trois opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour entente illicite sur le marché français. Et exiger réparation au nom des abonnés. (*) Les signataires de cette lettre ouverte sont: la CLCV, la CNAFC, la CSF, Famille de France, Familles rurales, l'UFC-Que Choisir, l'Unaf. Pour en savoir plus :Accord amiable entre Sony BMG et ses clients aux État-UnisEntente entre opérateurs: pas d'indemnisation collective des abonnés avant fin 2006Condamnation du site Classaction.fr pour démarchage juridique illiciteAlain Bazot, UFC-Que Choisir: «L'entente d'Orange, SFR et Bouygues Telecom devrait être le premier dossier en France à bénéficier d'une action en nom collectif»Les actions juridiques collectives encouragées par le site Classaction. | |||||||||||||||||||
Accueil Forum » Temporaire » Journal » Internet et technologie » Les associations de consommateurs veulent accélerer l'adoption des actions de groupe | |||||||||||||||||||
| Thèmes | |||||||||||||||||||