Les producteurs indépendants contre la licence légale Attali

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Interrogé ce matin, Jérôme Roger, directeur de la SPPF, qui représentante une partie des producteurs indépendants, s’est dit hostile à la proposition du rapport Attali qui consiste semblerait-il, à établir en France un régime de licence légale : « pour nous cette question a été tranchée dans le cadre du débat de la loi DADVSI. Nous ne pouvons imaginer qu’une licence légale soit mise en œuvre, car cela serait en contradictoire avec les accords de l’Élysée » a estimé l’intéressé. Le rapport Attali souhaite mettre en place une taxe sur les volumes de fichiers musicaux et vidéo chez les FAI, taxe qui profiterait aux sociétés de gestions des droits d’auteur. En contrepartie (ce point est toutefois sous-entendu), l’internaute pourrait télécharger des titres gratuitement. « Nous en sommes hostiles d’autant plus qu’il y a une contradiction totale entre cette proposition et les dispositions prises dans le rapport Olivennes qui visent à faciliter l’essor de l’offre l’égale ! Si la proposition Attali était adoptée, cela conduirait ni plus ni moins à décourager tous les investissements en cours chez les opérateurs de télécoms, les FAI, et les plateformes qui sont en train de déployer toute une panoplie de services gratuits ou payants pour le consommateur. Cela reviendrait à tuer dans l’œuf le décollage du marché de la musique en ligne qui a pris son essor depuis l’année dernière ». Contactée, une autre société de gestion n’a pas souhaité réagir officiellement pour « ne pas attribuer la moindre ampleur médiatique » à l’idée d’Attali, contestant encore cette licence que nombreux pensaient perdues dans les oubliettes. Trop rapidement, semble-t-il.

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