(Mise à jour) Les sites de partage de vidéos échappent à une nouvelle taxe

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Mise à jour (19 décembre) Google, Dailymotion et Yahoo! peuvent pousser un soupir de soulagement. L'amendement voté le 6 décembre dernier par l'Assemblée nationale, qui visait à imposer aux sites diffusant des vidéos une taxe de 2 % sur leurs recettes publicitaires, a été rejeté par les sénateurs ce mardi 18 décembre. Pour « les Sages », une telle mesure risquerait de freiner l'essor de la vidéo en ligne et induirait des coûts de gestion disproportionnés. La formulation même de l'amendement a été critiquée par le Sénat, puisqu'elle englobait les services de diffusion d'oeuvres et de « documents » audiovisuels, un terme trop général qui aurait étendu cette mesur au téléchargement de musique par exemple. Selon ses auteurs, Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier, l'article initial ciblait uniquement les services de vidéos à la demande (VOD). Première publication le 12 décembre 2007 Les sites de partage de vidéos mobilisés contre une nouvelle taxe Les députés ont adopté un amendement instaurant un prélèvement de 2 % sur les revenus publicitaires des sites de vidéos. Créée au début du mois, l'Association des services Internet communautaires (Asic) regroupant AOL, Dailymotion, PriceMinister, Google et Yahoo!, n'a pas attendu longtemps pour sa première montée au créneau. Jeudi 6 décembre, dans la nuit, au cours du débat parlementaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, les députés ont adopté un amendement imposant une taxe aux services en ligne, gratuits ou payants, de distribution de vidéos. « Ce texte n’a pourtant fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs concernés, et en particulier avec les acteurs du Web 2.0et a été adopté en catimini, dénonce l'Asic dans une communiqué du 11 décembre. Or l’introduction de cette nouvelle taxe n’est pas sans danger pour le développement de l’Internet. » Déposé par les députés UMP, Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier, cet amendement modifie le code général des impôts. Il instaure une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires des services mettant « à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique. » Un texte qui peut concerner les sites Internet de VOD, selon l'Asic, mais pas seulement. « Vu comme cet amendement est rédigé, explique Giuseppe de Martino, directeur des affaires juridiques de Dailymotion et co-président de l'association, les plates-formes comme la nôtre sont visées.Cela met à mal la rémunération que l'on a mise en place pour les internautes les plus créatifs, les MotionMakers. » Plus généralement, taxer des sites récents, dont le principal modèle économique est la monétisation du trafic, serait « un frein au développement de leur activité » continue Giuseppe de Martino. Une taxe pour financer le cinéma Selon l'exposé des motifs des deux députés, il s'agit d'« adapter les ressources du compte d'affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale au développement de nouvelles formes d'exploitation. » La loi sur la « Télévision du futur », votée fin janvier, a joué le même tour aux fournisseurs d'accès à Internet. En tant qu'opérateurs de VOD, ces derniers doivent contribuer, comme les télévision, au financement du Compte de soutien de l'industrie des programmes audiovisuels, le Cosip. Les deux députés pointent notamment du doigt le système d'achat d'espace publicitaire sur les pages des plates-formes de vidéos gratuites, permettant à celles-ci de se rémunérer sans que les usagers n'aient même à regarder une vidéo. Contrairement aux publicités intégrées dans les vidéos elles-mêmes. A lire le compte rendu des débats sur le site Internet de l'Assemblée, le gouvernement semble prudent sur le sujet. Le ministre du Budget, Eric Woerth, n'a pas vraiment exprimé de position, s'en remettant simplement à la « sagesse » des députés. Autrement dit : qu'ils prennent leurs responsabilités. Ce qui n'a pas empêché les élus de voter le texte. Rien n'est joué de toute façon. Le projet de loi, une fois voté entièrement, sera débattu à nouveau par les sénateurs en première lecture.

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