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Une charte pour le commerce électronique entre internautes | |||||||||||||||||||
La France n"est pas encore championne du monde de football, mais elle est déjà championne d"Europe en matière de croissance du commerce électronique. C"est la conclusion de la dernière étude Médiamètrie/NetRatings réalisée pour le compte de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance). Selon elle, le nombre d"acheteurs en ligne parmi les internautes a augmenté de 21 % sur un an en France, contre 17 % en Espagne, 6 % en Allemagne et tout juste 2 % au Royaume-Uni. Et les plates-formes de vente entre internautes profitent de cet engouement : un acheteur en ligne sur deux y a recours, selon la Fevad. D"où la signature, ce jeudi 8 juin, d"une « Charte de confiance des plates-formes de ventes entre internautes » par la Fevad, quatre marchands en ligne (eBay France, Amazon France, FT e-commerce et PriceMinister) et le ministre des PME, du Commerce, de l"Artisanat et des Professions Libérales, Renaud Dutreil. Elle vise à renforcer la confiance des acheteurs en ligne pour ce type de transactions particulières. Service d"assistance Ce document reprend dans ses grandes lignes un texte de recommandation,« Le commerce électronique entre particuliers », publié par le Forum des droits sur l"Internet (FDI) le 8 novembre 2005. Les propositions du FDI ont notamment été suivies sur les points suivants : la mise en place d"une signalétique propre aux vendeurs professionnels, le recours à des outils de paiement sécurisé (permettant une traçabilité des sommes versées à l"occasion d"une transaction) et la mise en place d"un mécanisme de double-clic lors de l"achat. Les cybermarchands signataires entendent signifier leur « attachement au cadre légal actuel tel que défini par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l"économie numérique ». Ils s"engagent également à informer les utilisateurs (acheteurs et vendeurs) des règles relatives à l"existence du droit de rétractation, telles que définies par l"article L.121.20 du Code de la consommation. Ils devront par ailleurs mettre en place, si ce n"est déjà fait, un service d"assistance aux utilisateurs accessible en ligne, permettant aux vendeurs et aux acheteurs de contacter la plate-forme. L"accent sera également mis sur la diffusion d"informations relatives à la création d"entreprises de commerce électronique. | |||||||||||||||||||
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